TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 8 juillet 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:217
- Date
- 8 juillet 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
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Solution
source officielleΔιάταξη του Πρωτοδικείου (τρίτο τμήμα) της 8ης Ιουλίου 2004.#Carlo De Nicola κατά Ευρωπαϊκής Τράπεζας Επενδύσεων.#Καθορισμός των δικαστικών εξόδων.#Συνεκδικασθείσες υποθέσεις T-7/98 DEP, T-208/98 DEP και T-109/99 DEP.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 8 juillet 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:217
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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