TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 8 juillet 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:228
- Date
- 8 juillet 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleAuto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 8 de julio de 2004.#Regione Siciliana contra Comisión de las Comunidades Europeas.#FEDER - Reglamento (CEE) nº 4253/88 - Terminación de una ayuda financiera - Recurso de anulación - Afectación directa - Inadmisibilidad.#Asunto T-341/02.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 8 juillet 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:228
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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