TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 28 janvier 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:26
- Date
- 28 janvier 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 28 janvier 2004.#Euroagri Srl contre Commission des Communautés européennes.#FEOGA - Suppression d'un concours financier - Articles 24 et 25 du règlement (CEE) nº 4253/88.#Affaire T-180/01.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 28 janvier 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:26
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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