TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 9 février 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:33
- Date
- 9 février 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrder of the Court of First Instance (Second Chamber) of 9 February 2004.#Synopharm GmbH & Co. KG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Community trade mark - Opposition - Withdrawal of opposition - No need to adjudicate.#Case T-120/03.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 9 février 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:33
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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