TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 11 février 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:40
- Date
- 11 février 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione) dell'11 febbraio 2004.#Nutrinveste - Comércio Internacional, SA contro Commissione delle Comunità europee.#Regolamento (CEE) n.2200/87 - Aiuto alimentare - Trasferimento dell'onere dei rischi - Trattenuta sui pagamenti.#Causa T-259/01.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 11 février 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:40
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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