TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 1 mars 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:54
- Date
- 1 mars 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleDespacho do Tribunal de Primeira Instância (Segunda Secção Alargada) de 1 de Março de 2004.#Johan Henk Gankema contra Comissão das Comunidades Europeias.#Recurso de anulação - Inutilidade superveniente da lide.#Processo T-210/99.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 1 mars 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:54
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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