TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 10 mars 2004
- ECLI
- ECLI:EU:T:2004:72
- Date
- 10 mars 2004
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza del Tribunale di primo grado (Seconda Sezione) del 10 marzo 2004.#Malagutti-Vezinhet SA contro Commissione delle Comunità europee.#Sicurezza generale dei prodotti - Sistema comunitario di allarme rapido per gli alimenti - Ricorso per risarcimento danni.#Causa T-177/02.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 10 mars 2004
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2004:72
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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