TRIBUNAL_UE — 13 avril 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:124
- Date
- 13 avril 2005
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 avril 2005.#Duarte y Beltrán, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale INTEA - Marques verbales antérieures nationales INTESA - Refus d'enregistrement - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-353/02.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 avril 2005.#Duarte y Beltrán, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale INTEA - Marques verbales antérieures nationales INTESA - Refus d'enregistrement - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-353/02.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 13 avril 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel