TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 14 avril 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:129
- Date
- 14 avril 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 14 avril 2005.#Sniace, SA contre Commission des Communautés européennes.#Aide d'État - Prêt participatif - Intérêt à agir - Irrecevabilité.#Affaire T-141/03.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 14 avril 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:129
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel