TRIBUNAL_UE — 19 avril 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:133
- Date
- 19 avril 2005
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 19 avril 2005.#Success-Marketing Unternehmensberatungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Requête en restitutio in integrum - Conditions de notification des décisions et communications de l'OHMI - Transmission par télécopie.#Affaires jointes T-380/02 et T-128/03.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 19 avril 2005.#Success-Marketing Unternehmensberatungsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Requête en restitutio in integrum - Conditions de notification des décisions et communications de l'OHMI - Transmission par télécopie.#Affaires jointes T-380/02 et T-128/03.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 avril 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:133
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel