TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 4 mai 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:160
- Date
- 4 mai 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the General Court (Second Chamber) of 4 May 2005.#Reemark Gesellschaft für Markenkooperation mbH v European Union Intellectual Property Office.#Case T-22/04.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 4 mai 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:160
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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