TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 9 juin 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:214
- Date
- 9 juin 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juin 2005. # Jean-Pierre Castets contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Mise en invalidité - Indemnité compensatrice pour congés non pris - Nombre de jours pris en compte pour le calcul de l'indemnité - Raisons non imputables aux nécessités du service. # Affaire T-80/04.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juin 2005. # Jean-Pierre Castets contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Mise en invalidité - Indemnité compensatrice pour congés non pris - Nombre de jours pris en compte pour le calcul de l'indemnité - Raisons non imputables aux nécessités du service. # Affaire T-80/04.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 9 juin 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:214
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel