TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 16 juin 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:240
- Date
- 16 juin 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Gerecht van eerste aanleg (Enkelvoudige kamer) van 16 juni 2005. # Giorgio Lebedef tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Beoordelingsrapport - Beroep tot schadevergoeding. # Zaak T-352/03.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 juin 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:240
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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