TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 3 février 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:34
- Date
- 3 février 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleFörstainstansrättens dom (femte avdelningen) av den 3 februari 2005. # Nicole Heurtaux mot Europeiska kommissionen. # Tjänstemän - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-172/03.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 3 février 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:34
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA