TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 10 février 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:39
- Date
- 10 février 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del presidente del Tribunale del 10 febbraio 2005.#Enviro Tech Europe Ltd e Enviro Tech International, Inc. contro Commissione delle Comunità europee.#Procedimento sommario - Direttive 67/548/CEE e 2004/73/CE.#Causa T-291/04 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 10 février 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:39
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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