TRIBUNAL_UEAnnulation
TRIBUNAL_UE — 8 mars 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:81
- Date
- 8 mars 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 8 mars 2005. # D contre Banque européenne d'investissement (BEI). # Agents de la BEI - Recours en annulation - Recevabilité - Prolongation de la période d'essai - Résiliation du contrat - Conditions - Recours en indemnité. # Affaire T-275/02.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 8 mars 2005. # D contre Banque européenne d'investissement (BEI). # Agents de la BEI - Recours en annulation - Recevabilité - Prolongation de la période d'essai - Résiliation du contrat - Conditions - Recours en indemnité. # Affaire T-275/02.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 8 mars 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:81
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel