TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 15 mars 2005
- ECLI
- ECLI:EU:T:2005:99
- Date
- 15 mars 2005
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleΑπόφαση του Πρωτοδικείου (πρώτο πενταμελές τμήμα) της 15ης Μαρτίου 2005.#Global Electronic Finance Management (GEF) SA κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Ρήτρα διαιτησίας - Μη εκτέλεση συμβάσεως - Ανταγωγή.#Υπόθεση T-29/02.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 15 mars 2005
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2005:99
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA