TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 3 mai 2006
- ECLI
- ECLI:EU:T:2006:118
- Date
- 3 mai 2006
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 3 mai 2006.#Dirk Klaas contre Parlement européen.#Fonctionnaires - Promotion - Article 45 du statut - Report de points de promouvabilité vers le nouveau grade après promotion - Mesures transitoires - Principe d'égalité de traitement.#Affaire T-393/04.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 3 mai 2006.#Dirk Klaas contre Parlement européen.#Fonctionnaires - Promotion - Article 45 du statut - Report de points de promouvabilité vers le nouveau grade après promotion - Mesures transitoires - Principe d'égalité de traitement.#Affaire T-393/04.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 3 mai 2006
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2006:118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel