TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 23 mai 2007
- ECLI
- ECLI:EU:T:2007:152
- Date
- 23 mai 2007
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleΑπόφαση του Γενικού Δικαστηρίου (τέταρτο τμήμα) της 23ης Μαίου 2007.#Henkel KGaA κατά Γραφείο Διανοητικής Ιδιοκτησίας της Ευρωπαϊκής Ένωσης.#Υπόθεση T-342/05.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 23 mai 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2007:152
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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