TRIBUNAL_UE — 6 juin 2007
- ECLI
- ECLI:EU:T:2007:159
- Date
- 6 juin 2007
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 juin 2007.#Walter Parlante contre Commission des Communautés européennes.#Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Refus de promotion - Attribution des points de promotion - Examen comparatif des mérites - Égalité de traitement - Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut - Exception d’illégalité - Confiance légitime.#Affaire T-432/04.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 juin 2007.#Walter Parlante contre Commission des Communautés européennes.#Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Refus de promotion - Attribution des points de promotion - Examen comparatif des mérites - Égalité de traitement - Dispositions générales d’exécution de l’article 45 du statut - Exception d’illégalité - Confiance légitime.#Affaire T-432/04.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 6 juin 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2007:159
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel