TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 30 janvier 2007
- ECLI
- ECLI:EU:T:2007:22
- Date
- 30 janvier 2007
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 30 janvier 2007.#France Télécom SA contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Abus de position dominante - Marché des services d'accès à Internet à haut débit - Prix prédateurs.#Affaire T-340/03.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 30 janvier 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2007:22
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA