TRIBUNAL_UE — 16 février 2007
- ECLI
- ECLI:EU:T:2007:56
- Date
- 16 février 2007
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président du Tribunal de première instance du 16 février 2007.#République de Hongrie contre Commission des Communautés européennes.#Référé - Demande de sursis à exécution - Agriculture - Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales - Prise en charge du maïs par les organismes d'intervention - Règlement (CE) nº 1572/2006 - Défaut d'urgence.#Affaire T-310/06 R.
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Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 16 février 2007.#République de Hongrie contre Commission des Communautés européennes.#Référé - Demande de sursis à exécution - Agriculture - Organisation commune des marchés dans le secteur des céréales - Prise en charge du maïs par les organismes d'intervention - Règlement (CE) nº 1572/2006 - Défaut d'urgence.#Affaire T-310/06 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 16 février 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2007:56
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel