TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 1 mars 2007
- ECLI
- ECLI:EU:T:2007:67
- Date
- 1 mars 2007
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDigriet tal-President tal-Qorti tal-Prim'Istanza ta' l-1 ta' Marzu 2007.#FMC Chemical SPRL, Arysta Lifesciences SAS u Otsuka Chemical Co. Ltd vs Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).#Proċedura Sommarja.#Każijiet T-311/06 R I, T-311/06 R II, T-312/06 R u T-313/06 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 1 mars 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2007:67
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA