TRIBUNAL_UE — 10 avril 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:104
- Date
- 10 avril 2008
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 avril 2008.#2K-Teint SARL et autres contre Commission des Communautés européennes et Banque européenne d'investissement (BEI).#Responsabilité non contractuelle - Contrat de financement conclu avec le Maroc - Prétendus manquements et négligences de la BEI dans le suivi d'un prêt financé par le budget communautaire - Prescription - Irrecevabilité.#Affaire T-336/06.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 avril 2008.#2K-Teint SARL et autres contre Commission des Communautés européennes et Banque européenne d'investissement (BEI).#Responsabilité non contractuelle - Contrat de financement conclu avec le Maroc - Prétendus manquements et négligences de la BEI dans le suivi d'un prêt financé par le budget communautaire - Prescription - Irrecevabilité.#Affaire T-336/06.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 10 avril 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel