TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 22 janvier 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:12
- Date
- 22 janvier 2008
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 janvier 2008.#Efkon AG contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation - Directive 2004/52/CE - Interopérabilité des systèmes de télépéage routier - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité.#Affaire T-298/04.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 22 janvier 2008.#Efkon AG contre Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.#Recours en annulation - Directive 2004/52/CE - Interopérabilité des systèmes de télépéage routier - Défaut d’affectation individuelle - Irrecevabilité.#Affaire T-298/04.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 22 janvier 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:12
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel