TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 30 avril 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:135
- Date
- 30 avril 2008
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentenza del Tribunale (Prima Sezione) del 30 aprile 2008.#Sonia Rykiel création et diffusion de modèles contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-131/06.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 30 avril 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:135
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA