TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 6 mai 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:141
- Date
- 6 mai 2008
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleFörstainstansrättens dom (fjärde avdelningen) av den 6 maj 2008.#Redcats SA mot Byrån för harmonisering inom den inre marknaden (varumärken, mönster och modeller).#Mål T-246/06.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 6 mai 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:141
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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