TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 19 mai 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:156
- Date
- 19 mai 2008
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione) del 19 maggio 2008.#Transports Schiocchet - Excursions SARL contro Commissione delle Comunità europee.#Ricorso per risarcimento danni - Termine di prescrizione - Art. 46 dello Statuto della Corte - Irricevibilità.#Causa T-220/07.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 mai 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:156
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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