TRIBUNAL_UE — 14 février 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:38
- Date
- 14 février 2008
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 février 2008.#Orsay GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay - Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-378/04.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 février 2008.#Orsay GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay - Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-378/04.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 14 février 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:38
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel