TRIBUNAL_UE — 12 mars 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:70
- Date
- 12 mars 2008
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 2008.#Compagnie générale de diététique SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale GARUM - Motif absolu de refus - Public pertinent - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-341/06.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 mars 2008.#Compagnie générale de diététique SAS contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale GARUM - Motif absolu de refus - Public pertinent - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-341/06.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 mars 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:70
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel