TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 4 avril 2008
- ECLI
- ECLI:EU:T:2008:92
- Date
- 4 avril 2008
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 4 avril 2008.#Raisa Kulykovska-Pawlowski et autres contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Recours en annulation - Délai de recours - Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-503/07.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 4 avril 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2008:92
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel