TRIBUNAL_UE — 2 avril 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:101
- Date
- 2 avril 2009
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (chambre des pourvois) du 2 avril 2009.#Commission des Communautés européennes contre Michael Berrisford.#Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Article 45 du statut - Examen comparatif des mérites - Obligation de prendre en compte la qualité de 'reliquat' du fonctionnaire concerné.#Affaire T-473/07 P.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (chambre des pourvois) du 2 avril 2009.#Commission des Communautés européennes contre Michael Berrisford.#Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2005 - Article 45 du statut - Examen comparatif des mérites - Obligation de prendre en compte la qualité de 'reliquat' du fonctionnaire concerné.#Affaire T-473/07 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 2 avril 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:101
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel