TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 29 avril 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:127
- Date
- 29 avril 2009
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleFörstainstansrättens dom (fjärde avdelningen) av den 29 april 2009.#Bodegas Montebello, SA mot Byrån för harmonisering inom den inre marknaden (varumärken, mönster och modeller) (harmoniseringsbyrån).#Mål T-430/07.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 29 avril 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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