TRIBUNAL_UE — 23 janvier 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:15
- Date
- 23 janvier 2009
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source officielleOrdonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009.#Pannon Hőerőmű Energiatermelő, Kereskedelmi és Szolgáltató Zrt. (Pannon Hőerőmű Zrt.) contre Commission des Communautés européennes.#Référé - Aides d’État - Décision de la Commission déclarant incompatibles avec le marché commun les aides d’État accordées par la Hongrie en faveur de certains producteurs d’électricité au moyen d’accords d’achat d’électricité - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts.#Affaire T-352/08 R.
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Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009.#Pannon Hőerőmű Energiatermelő, Kereskedelmi és Szolgáltató Zrt. (Pannon Hőerőmű Zrt.) contre Commission des Communautés européennes.#Référé - Aides d’État - Décision de la Commission déclarant incompatibles avec le marché commun les aides d’État accordées par la Hongrie en faveur de certains producteurs d’électricité au moyen d’accords d’achat d’électricité - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence - Mise en balance des intérêts.#Affaire T-352/08 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 23 janvier 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:15
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel