TRIBUNAL_UE — 13 mai 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:156
- Date
- 13 mai 2009
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 13 mai 2009.#Schuhpark Fascies GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-183/08.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 13 mai 2009.#Schuhpark Fascies GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve de l’usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-183/08.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 13 mai 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:156
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel