TRIBUNAL_UERejet
TRIBUNAL_UE — 23 janvier 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:16
- Date
- 23 janvier 2009
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009.#Unity OSG FZE contre Conseil de l’Union européenne et Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan).#Référé - Marchés publics - Rejet d’une offre - Demande de sursis à exécution - Perte d’une chance - Défaut d’urgence.#Affaire T-511/08 R.
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Texte intégral
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 janvier 2009.#Unity OSG FZE contre Conseil de l’Union européenne et Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan).#Référé - Marchés publics - Rejet d’une offre - Demande de sursis à exécution - Perte d’une chance - Défaut d’urgence.#Affaire T-511/08 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 23 janvier 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel