TRIBUNAL_UE — 11 juin 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:191
- Date
- 11 juin 2009
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source officielleArrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 11 juin 2009.#AEM SpA contre Commission des Communautés européennes.#Aides d’État - Régime d’aides accordées par les autorités italiennes à certaines entreprises de services publics sous la forme d’exonérations fiscales et de prêts à taux préférentiel - Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché commun - Recours en annulation - Affectation individuelle - Recevabilité - Aides existantes ou aides nouvelles - Article 87, paragraphe 3, sous c), CE.#Affaire T-301/02.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 11 juin 2009.#AEM SpA contre Commission des Communautés européennes.#Aides d’État - Régime d’aides accordées par les autorités italiennes à certaines entreprises de services publics sous la forme d’exonérations fiscales et de prêts à taux préférentiel - Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché commun - Recours en annulation - Affectation individuelle - Recevabilité - Aides existantes ou aides nouvelles - Article 87, paragraphe 3, sous c), CE.#Affaire T-301/02.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 11 juin 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:191
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel