TRIBUNAL_UE — 11 juin 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:196
- Date
- 11 juin 2009
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 11 juin 2009.#Last Minute Network Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative LAST MINUTE TOUR - Marque nationale antérieure non enregistrée LASTMINUTE.COM - Motif relatif de refus - Renvoi au droit national régissant la marque antérieure - Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus, respectivement, article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaires jointes T-114/07 et T-115/07.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 11 juin 2009.#Last Minute Network Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative LAST MINUTE TOUR - Marque nationale antérieure non enregistrée LASTMINUTE.COM - Motif relatif de refus - Renvoi au droit national régissant la marque antérieure - Régime de l’action de common law en usurpation d’appellation (action for passing off) - Article 8, paragraphe 4, et article 52, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus, respectivement, article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaires jointes T-114/07 et T-115/07.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 11 juin 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:196
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel