TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 12 février 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:35
- Date
- 12 février 2009
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleÜldkohtu otsus (seitsmes koda), 12.2.2009.#Sara Lee / DE NV versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-265/06.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 février 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:35
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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