TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 15 janvier 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:6
- Date
- 15 janvier 2009
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleVispārējās tiesas (apelācijas palāta) rīkojums, 2009. gada 15. janvāris.#Kurt-Wolfgang Braun-Neumann pret Eiropas Parlaments.#Lieta T-306/08 P.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 15 janvier 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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