TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 1 avril 2009
- ECLI
- ECLI:EU:T:2009:98
- Date
- 1 avril 2009
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 1er avril 2009.#Claude Perry contre Commission des Communautés européennes.#Recours en indemnité - Prescription - Irrecevabilité.#Affaire T-280/08.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 1 avril 2009
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2009:98
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel