TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 12 mai 2010
- ECLI
- ECLI:EU:T:2010:192
- Date
- 12 mai 2010
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 12 mai 2010.#Commission européenne contre Stefan Meierhofer.#Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Concours général – Décision constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale – Refus de la Commissionde répondre à une mesure d’organisation de la procédure.#Affaire T-560/08 P.
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Texte intégral
ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 12 mai 2010.#Commission européenne contre Stefan Meierhofer.#Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Concours général – Décision constatant l’échec d’un candidat à l’épreuve orale – Refus de la Commissionde répondre à une mesure d’organisation de la procédure.#Affaire T-560/08 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 mai 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2010:192
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel