TRIBUNAL_UE — 19 mai 2010
- ECLI
- ECLI:EU:T:2010:206
- Date
- 19 mai 2010
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.#KME Germany AG, KME France SAS et KME Italy SpA contre Commission européenne.#Concurrence - Ententes - Secteur des tubes sanitaires en cuivre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Amendes - Impact concret sur le marché - Taille du marché concerné - Durée de l’infraction - Capacité contributive - Coopération.#Affaire T-25/05.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010.#KME Germany AG, KME France SAS et KME Italy SpA contre Commission européenne.#Concurrence - Ententes - Secteur des tubes sanitaires en cuivre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Amendes - Impact concret sur le marché - Taille du marché concerné - Durée de l’infraction - Capacité contributive - Coopération.#Affaire T-25/05.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 mai 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2010:206
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel