TRIBUNAL_UE — 19 mai 2010
- ECLI
- ECLI:EU:T:2010:208
- Date
- 19 mai 2010
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 mai 2010.#Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Golden Toast - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-163/08.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 19 mai 2010.#Arbeitsgemeinschaft Golden Toast eV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Golden Toast - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-163/08.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 mai 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2010:208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel