TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 17 février 2010
- ECLI
- ECLI:EU:T:2010:41
- Date
- 17 février 2010
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del presidente del Tribunale del 17 febbraio 2010.#Mihály Bakonyi contro Repubblica d'Ungheria.#Procedimento sommario - Non luogo a provvedere.#Causa T-456/09 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 17 février 2010
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2010:41
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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