TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 19 mai 2011
- ECLI
- ECLI:EU:T:2011:231
- Date
- 19 mai 2011
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschikking van de president van het Gerecht van 19 mei 2011.#Habib Roland Dagher tegen Raad van de Europese Unie en Italiaanse Republiek.#Kort geding - Verzoek om voorlopige maatregelen - Kennelijke onbevoegdheid - Niet-ontvankelijkheid.#Zaak T-218/11 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 mai 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2011:231
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA