TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 23 mai 2011
- ECLI
- ECLI:EU:T:2011:233
- Date
- 23 mai 2011
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleORDONNANCE DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 23 mai 2011.#Y contre Commission européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire T-493/09 P.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 23 mai 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2011:233
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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