TRIBUNAL_UE — 24 mai 2011
- ECLI
- ECLI:EU:T:2011:244
- Date
- 24 mai 2011
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 mai 2011.#Longevity Health Products, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale E-PLEX - Marque nationale verbale antérieure EPILEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-161/10.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 mai 2011.#Longevity Health Products, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale E-PLEX - Marque nationale verbale antérieure EPILEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-161/10.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 24 mai 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2011:244
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel