TRIBUNAL_UE — 6 mars 2012
- ECLI
- ECLI:EU:T:2012:101
- Date
- 6 mars 2012
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mars 2012.#UPM-Kymmene Oyj contre Commission européenne.#Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Durée de l’infraction — Infraction unique et continue — Amendes — Gravité de l’infraction — Circonstances atténuantes — Rôle passif de l’entreprise — Proportionnalité.#Affaire T-53/06.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mars 2012.#UPM-Kymmene Oyj contre Commission européenne.#Concurrence — Ententes — Secteur des sacs industriels en plastique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Durée de l’infraction — Infraction unique et continue — Amendes — Gravité de l’infraction — Circonstances atténuantes — Rôle passif de l’entreprise — Proportionnalité.#Affaire T-53/06.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 6 mars 2012
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2012:101
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel