TRIBUNAL_UE — 28 mars 2012
- ECLI
- ECLI:EU:T:2012:161
- Date
- 28 mars 2012
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Question juridique
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source officielleArrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012.#Paul Alfons Rehbein (GmbH & Co.) KG contre.#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative OUTBURST — Marque nationale verbale antérieure OUTBURST — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009] — Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours — Article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009) — Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95.#Affaire T-214/08.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 mars 2012.#Paul Alfons Rehbein (GmbH & Co.) KG contre.#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative OUTBURST — Marque nationale verbale antérieure OUTBURST — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009] — Production de preuves pour la première fois devant la chambre de recours — Article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94 (devenu article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009) — Règle 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2868/95.#Affaire T-214/08.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 28 mars 2012
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2012:161
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel